CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

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L’accès à l’espace de commerce électronique du site Internet Algorapolis.fr implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :

 

  1. DÉFINITIONS

 

Dans les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »), les termes suivants seront employés avec le sens et la portée ci-après définis :

 

« Producteur » désigne la société ALGORAPOLIS, SAS au capital de 15 000€, enregistrée au RCS de Bobigny sous le n° 837 782 747 et dont le siège social est situé à 1 CENTRE Commercial la Tour, 93120 LA COURNEUVE.

 

« Commande » désigne, avec les présentes Conditions Générales, le contrat de vente entre ALGORAPOLIS et le Client.

 

« Site » désigne le site Internet de vente en ligne : www.algorapolis.fr sur lequel les Produits sont présentés et vendus au Client par ALGORAPOLIS.

 

« Produit(s) » désigne, entre autres, la spiruline fraîche sous forme de pâte tartinable, de lingot glacé ou de produits dérivés.

 

« Client » désigne l’utilisateur internaute, personne physique et non-professionnelle, qui serait amenée à commander sur le Site un ou plusieurs Produit(s) au détail, à des fins personnelles.

 

« Partie(s) » désigne alternativement ou collectivement ALGORAPOLIS et/ou le Client, et/ou selon le contexte une personne morale partenaire d’ALGORAPOLIS.

 

  1. PRÉAMBULE

 

Le site Internet ALGORAPOLIS.fr (ci-après « le Site ») est un espace de commerce électronique qui propose un service de commande de produits à distance puis de préparation de produits livrés par nos livreurs ou notre partenaire (ci-après « le Service »), ou retirés au showroom par le Client aux conditions ci-après définies.

 

  1. OBJET

 

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles ALGORAPOLIS propose la commercialisation des Produits sur son Site à des Clients, ainsi que les droits et obligations des Parties nés de cette vente.

 

À défaut de stipulations particulières expressément convenues entre les Parties, les CGV en vigueur au jour de la Commande s’appliquent de plein droit. Le seul fait de commander les Produits auprès d’ALGORAPOLIS emporte par conséquent l’adhésion pleine, entière et sans réserve du Client aux CGV qu’il déclare avoir lues et connaître. Cette acceptation est formalisée lors de l’inscription du Client sur le Site lorsque ce dernier coche la case « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente d’ALGORAPOLIS ».

 

Il est précisé que le Client peut sauvegarder ou imprimer les CGV à condition, toutefois, de ne pas les modifier. En revanche, ALGORAPOLIS se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment, étant entendu que ces modifications ne seront applicables que pour les Commandes qui leur seront postérieures.

 

Les CGV s’appliquent à toute vente en ligne réalisée sur le Site et à toute vente physique pour certaines situations telles que des événements ou la conclusion d’un partenariat avec une personne morale.

 

Le contrat, résultant de la commande effective du Client, relève de la règlementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte des dispositions législatives et règlementaires en vigueur en France, ainsi que des dispositions énoncées ci-après.

 

  1. ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE

 

En passant commande sur le Site, le Client atteste être une personne physique majeure ou une personne morale et accepte les Conditions Générales de Vente du site Algorapolis.fr. Il certifie avoir la capacité de contracter, et reconnaît avoir préalablement pris connaissance et accepter sans restriction les conditions de vente applicables à son achat (commande et livraison) au moment de la passation de la commande et qui comprennent, par ordre de priorité :

 

Les Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par ALGORAPOLIS.

 

Les Conditions particulières de vente

 

Les conditions particulières de vente sont celles énoncées sur l’écran (prix, conditions et modalités figurant notamment dans les fiches produit, bon de commande, …). Lesdites conditions lui seront transmises en format PDF dans le mail de confirmation de commande.

 

ALGORAPOLIS se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment sans information préalable du Client.

 

Les conditions applicables et opposables au Client seront celles en vigueur au moment de la validation effective par le Client de sa commande enregistrée par le Site. Lesdites conditions lui seront transmises en format PDF dans le mail de confirmation de commande. Le Client est invité à lire attentivement les conditions générales et particulières de vente en vigueur préalablement à toute commande…

 

Les présentes conditions générales viennent compléter la rubrique « Cookies » applicable au Client.

 

  1. PRODUITS

 

5.01. Fiches produit

 

Chaque produit proposé sur le Site fait l’objet d’une fiche accessible en cliquant sur la désignation ou la photographie du produit concerné. Cette fiche rédigée à partir des informations fournies par ALGORAPOLIS, producteur de spiruline, présente les caractéristiques essentielles du produit sélectionné conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation. Ces indications sont destinées, sans être exhaustives, à informer le Client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Reprenant principalement les informations figurant sur les emballages susceptibles d’être modifiées par le producteur à tout moment, parfois sans préavis, ces indications peuvent faire l’objet de variations minimes et ne sauraient par conséquent se substituer aux informations figurant sur l’emballage du produit qui font seules foi, et auxquelles le Client est invité à se reporter, notamment en cas d’intolérance alimentaire.

 

5.02. Offres promotionnelles

 

Les offres d’achat y compris les offres promotionnelles sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site ou les réseaux sociaux d’ALGORAPOLIS. Toute offre promotionnelle n’émanant pas du Site ou des réseaux sociaux ne pourrait être valablement opposée à ALGORAPOLIS.

 

 

5.03. Photographies et illustrations

 

Conformément à l’article L111-1 du Code de la Consommation, le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des Produits qu’il désire commander. Néanmoins, les photographies venant en illustration des Produits n’entrent pas dans le champ contractuel et n’ont qu’un caractère indicatif.

 

5.04. Avantages promotionnels

 

Le Client est informé que le Service ne permet pas la prise en compte d’avantages promotionnels tels que notamment les bons de réductions de toute nature à valoir sur l’achat d’un produit ou pour un montant minimum d’achat, à l’exception de ceux expressément formulés pour le Site et matérialisés par exemple par l’attribution d’un code promo.

 

5.05. Disponibilité

 

ALGORAPOLIS propose à la vente, dans la limite des stocks disponibles, les Produits figurant sur le Site, au jour de la consultation de celui-ci par le Client. Il se peut également qu’un ou plusieurs produit(s) du Site de ALGORAPOLIS commandé(s) ne soi(en)t pas disponible(s) au moment de la préparation de la commande. Dans ce cas, le montant de la commande que le Client aura validé et corrélativement le prix qui lui sera effectivement facturé sera recalculé en tenant compte des manquants. En cas d’indisponibilité totale de sa commande, le Client en sera informé par mail. Sa commande sera annulée et son paiement non débité.

 

ALGORAPOLIS se réserve le droit de retirer des Produits de la vente en ligne à tout moment et sans information préalable.

 

Toutes les offres de Produits proposées sur le Site sont limitées à des commandes passées en vue d’une livraison en France Métropolitaine.

 

  1. COMMANDES

 

6.01. Accès au service – Compte Client

 

L’acquisition des produits et services proposés sur le Site suppose la disposition par le Client d’un ordinateur ou d’un smartphone et d’un accès à Internet, les éventuels frais de connexion et d’utilisation du Site demeurant à sa charge exclusive.

 

Le Client accepte l’utilisation du Service fourni par ALGORAPOLIS en l’état.

 

Le Client qui souhaite utiliser le Service s’engage expressément à ne pas utiliser de fausses informations ou des informations de tiers.

 

Afin de valider son panier et donc sa commande le client doit remplir avec les informations nécessaires au service fourni lors d’une commande telles que nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, et coordonnées bancaires pour pouvoir procéder au paiement de la commande.

 

ALGORAPOLIS souhaite informer les Clients que les coordonnées bancaires de ces derniers ne sont pas enregistrées par son serveur, ils devront donc procédés à cette étape – inscription du moyen de paiement – pour valider la commande.

Afin de s’assurer de la bonne saisie de ces renseignements, un courrier électronique est automatiquement adressé au Client pour lui notifier la prise en compte de son inscription (pour des questions de sécurité et comme précisé ci-dessus les coordonnées bancaires ne figurent pas dans le mail). S’il ne le reçoit pas, le Client est invité à vérifier l’adresse qu’il a saisi ou à vérifier sa boite email (celle-ci peut être pleine…).

 

6.02. Processus de commande

 

Pour passer commande, le Client doit obligatoirement :

 

  • Saisir, dès la mise au panier du premier produit le code postal et, selon sa localisation et la disponibilité du service, choisir le cas échéant d’utiliser le Click & Collect ou la livraison.

 

  • Suivre le processus de commande qui se déroule en 3 étapes :

 

Étape 1 : Votre panier

 

  • Une fois tous les produits sélectionnés, le Client finalise le contenu de son panier, le cas échéant modifie les quantités, rajoute ou supprime des produits,

 

  • Le client peut renseigner un code promo s’il en dispose et identifier les remises auxquels il a droit,

 

  • Valider son panier après l’avoir vérifié en cliquant sur le bouton « Commander » ; un récapitulatif de l’ensemble des éléments liés à la commande s’affiche alors.

 

Étape 2 : Votre livraison

 

  • Si vous optez pour le Click & Collect, indiquer la date et le créneau horaire de retrait pour le showroom par mail ou par téléphone,

 

  • Si vous optez pour la livraison à domicile, indiquer la date et le créneau horaire de livraison,

 

  • Valider sa livraison après avoir  » vérifié ses « infos livraisons » (digicode, étage, mode de livraison…) en cliquant sur le bouton « Suivant ».

 

Étape 3 : Mon paiement

 

  • Le Client doit choisir son mode de paiement parmi ceux proposés. Si le Client décide de payer par carte bancaire, il doit sélectionner sa carte bancaire afin d’être dirigé vers un accès sécurisé et saisir ses données bancaires dans les conditions prévues.

 

  • Le Client accepte les conditions générales de vente en cliquant sur le bouton « Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte »

 

  • Le Client valide son paiement après l’avoir vérifié en cliquant sur le bouton « Valider ma commande » – « Commande avec obligation de paiement ». A partir du moment où le Client a confirmé sa commande en cliquant sur ce bouton, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande en question et en particulier les présentes conditions générales de vente, le fait que sa commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, les volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits commandés par le Client.

 

Au moment du paiement de la commande, une demande d’autorisation est déclenchée auprès du centre de paiement concerné.

 

Une fois que le Client a validé son paiement, une page confirme au Client l’enregistrement de sa commande.

 

Le client reçoit ensuite un mail lui indiquant :

 

  • le numéro de la commande
  • le récapitulatif de la commande (la date, nombre articles commandés avec le montant TTC correspondant, le coût de la livraison, les délais et mode de livraison, le montant total de la commande), qui ne vaut que sous réserve de modification ou de disponibilité dans les conditions prévues aux présentes les Conditions Générales de Vente. ALGORAPOLIS recommande au Client de conserver le courrier électronique sur un support papier ou informatique.

 

ALGORAPOLIS se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande, pour un motif légitime, tenant par exemple, à un problème prévisible concernant la livraison à effectuer ou l’anormalité de la commande. Pourront éventuellement être refusées, toutes nouvelles commandes d’un client avec lequel existerait un arriéré de paiement ou un litige lié à des difficultés répétées dans la livraison ou la mise à disposition de commandes antérieures, ou encore en cas de fraude ou de tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de commandes antérieures.

 

Dans l’hypothèse où une commande ne serait pas acceptée, ALGORAPOLIS en informe le client par tout moyen.

 

6.03. Modification – Préparation de commande

 

Tant que la commande n’est pas encore en cours de préparation, le Client peut annuler intégralement sa commande (pas d’annulation partielle) en contactant par mail le Service Client : service.conso@algorapolis.fr .

 

6.04. Limitations de commandes

 

Pour des raisons de gestion des stocks, ALGORAPOLIS pourra limiter la commande par le Client d’un même produit à une certaine quantité.

 

  1. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

 

7.01. Prix

 

Les prix des produits sont des prix TTC en euro incluant la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits et services. Le prix des produits est celui figurant sur le Site à la date de la commande. Les frais de livraison, qui s’ajoutent au montant total de la commande, sont indiqués sur le récapitulatif de la commande. Le montant de la commande que le Client aura validé en procédant à son paiement est le prix définitif – toutes taxes comprises et incluant le montant des frais de livraison – et maximum qui pourra lui être débité. Ce prix pourra néanmoins varier en cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs produits commandés.

 

ALGORAPOLIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, étant toutefois entendu que le prix indiqué sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client

 

7.02. Paiement – moyen de paiement

 

Le paiement peut être réalisé :

 

  • par carte bancaire : les cartes bancaires acceptées par ALGORAPOLIS sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Master Card. Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l’Union Européenne ou à Monaco.

 

Le Client garantit ALGORAPOLIS qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande, lors de l’enregistrement de sa commande. Le paiement doit intervenir au moment de la commande.

 

Toute transmission d’information liée au paiement s’opère dans un contexte sécurisé. En particulier, lors d’un paiement par carte bancaire, la transmission d’un numéro de carte bancaire et de sa date de validité, ainsi que de son cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par le Client, s’opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet, sur le serveur du prestataire d’ALGORAPOLIS : Société Générale. La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débiter son compte à due concurrence du montant de la commande.

 

La mise en recouvrement ne sera réalisée qu’en fin de préparation de la commande, pour le montant exact des produits effectivement livrés au Client. Toute commande n’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. Lors du débit de la commande, en cas de paiement irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, ou encore en cas de fraude ou de tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de commandes antérieures, ALGORAPOLIS se réserve le droit de bloquer la livraison des produits commandés. Le Client en est informé par téléphone ou par courrier électronique.

 

Les produits commandés demeurent la propriété de ALGORAPOLIS jusqu’au paiement intégral de leur prix par le Client.

 

  1. LIVRAISON

 

8.01. Zone de livraison

 

La livraison des produits est assurée par notre transporteur en France Métropolitaine au choix du Client :

 

  • à son domicile,

 

  • tout autre lieu désigné par lui.

 

8.02. Délais de livraison

 

Livraison par transporteur : Les livraisons s’effectuent à domicile du lundi au samedi dans les tranches horaires préalablement convenues, et dans la limite de 6 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande du Client par ALGORAPOLIS. Le lieu et la date de livraison de la marchandise sont choisis par le Client, en fonction des différents créneaux horaires disponibles, proposés lors de sa commande et confirmés par courrier électronique.

 

Retraits  en magasin  : ils peuvent s’effectuer dans les tranches horaires préalablement convenues lors de la confirmation de la commande

 

8.03. Modes de livraison applicables aux produits frais

 

La livraison des produits frais ne peut être effectuée que par transporteur. Elle ne sera disponible que sur certaines zones géographiques préalablement définies : Toute la France métropolitaine

 

7.04. Tarifs

 

Les frais de livraison sont à la charge du Client.

 

Les tarifs de livraison varient selon le mode de livraison et le montant d’achat :

 

  • Retrait au showroom pour tous montants : Gratuit
  • Livraison en France métropolitaine : les tarifs de livraison sont compris dans le prix affiché sur la Boutique de notre site internet.

 

Le montant des frais de livraison est indiqué sur le récapitulatif de la commande.

 

7.06. Réception des marchandises

 

La date de livraison correspond à la date et à l’heure de remise ou de première présentation effective à l’adresse de livraison indiquée par le Client dans le formulaire de commande.

 

Le transfert des risques intervient à la livraison, au moment de la remise des produits à l’adresse de livraison fournie par le Client ou au moment du retrait au showroom.

 

Au moment de la livraison, le Client ou tout tiers auquel il aura donné pouvoir pour recevoir la marchandise formalisera son acceptation en signant le récépissé de livraison qui lui sera présenté et sur lequel pourra être portée toute remarque paraissant nécessaire. La signature par le Client ou toute personne mandatée par lui à cet effet dudit bon de livraison confirme la bonne réception de la commande, de son contenu et du nombre de colis associés indiqué sur le bon de livraison ainsi que le bon état des colis.

 

Pour les livraisons par transporteur : Le Client s’engage à prendre en charge les marchandises aux jours, date et heure choisis en fonction des créneaux horaires proposés par ALGORAPOLIS. Lorsque la remise de la marchandise au Client n’est pas ou n’a pas pu être possible de son fait (notamment absence, informations de livraisons erronées ou inefficaces, etc.), le Client est contacté par téléphone afin de convenir d’un nouvel horaire de livraison dans les 48h suivant le créneau horaire initialement prévu.

En cas d’impossibilité de livraison par ALGORAPOLIS dans les horaires prévus, le Client en est informé le plus rapidement possible par téléphone ; en cas de dépassement du délai de livraison, le Client pourra convenir d’un nouvel horaire de livraison dans les 48h suivant le créneau horaire initialement prévu et bénéficier de l’engagement ALGORAPOLIS applicable en cas de retard de livraison. La date limite de consommation de la spiruline fraîche étant courte, ALGORAPOLIS s’engage à remplacer les produits commandés en cas de retard de livraison ce qui écourterait la consommation du client.

En tout état de cause, la planification s’effectue sans coût supplémentaire à la charge du Client.

 

8.07. Dommages

 

Le Client est invité à vérifier l’état apparent du colis et des produits à la livraison. En cas de dommage ou de perte liée au transport de marchandises, il appartient au Client de formuler toutes observations ou réserves par mail à service.conso@algorapolis.fr ou par téléphone. A cette occasion, le Service Client pourra lui demander toute information relative à l’identité du Client ou tiers désigné par lui pour réceptionner la marchandise et procéder à toute vérification utile à cette occasion. Pour que sa réclamation soit valable vis-à-vis du transporteur, il doit en aviser sous 24 heures suivant leur réception le Service Client par téléphone, ou par mail.

 

  1. RETRAIT AU SHOWROOM

 

9.01 Zone de livraison

 

Le retrait au showroom offre la possibilité de venir retirer sa commande passée sur Internet au 157bis rue des Poissonniers 75018 Paris si la localité du client est éligible à ce service.

 

9.02 Modalités de retrait

 

Le Client peut réserver son créneau de retrait et après avoir validé son paiement. Le Client sera informé par courrier électronique de la confirmation de la mise à disposition de sa commande au showroom.

 

Le Client doit se présenter le jour choisi et dans la plage horaire choisie. Lorsque la remise de la marchandise au Client n’est pas ou n’a pas pu être possible de son fait, le Client est contacté par téléphone afin de convenir d’un nouvel horaire de livraison dans les 48h suivant le créneau horaire initialement prévu.

 

Le Client peut également donner pouvoir à tout tiers pour récupérer la marchandise. Le tiers devra alors présenter à l’accueil du magasin de retrait muni, du nom de la personne qui a passé la commande et de sa propre carte d’identité.

 

9.03 Réception des marchandises

 

Au moment du retrait, le Client ou tout tiers auquel il aura donné pouvoir pour récupérer la marchandise s’engage à vérifier l’état et la conformité des produits remis par rapport à sa commande, et formalisera son acceptation en signant le récépissé de retrait qui lui sera présenté et sur lequel pourra être portée toute remarque paraissant nécessaire.

 

La signature par le Client ou toute personne mandatée par lui à cet effet dudit bon de retrait confirme la bonne réception de la commande, de son contenu et du nombre de colis associés indiqué sur le bon de retrait ainsi que le bon état des colis.

 

  1. DROIT DE RÉTRACTATION

 

Produits exclus du délai légal de rétractation

 

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas, pour la commande de produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, d’un droit de rétraction pour faire retour de sa commande. Sont ainsi notamment visés :

 

  • les produits frais ou surgelés,

 

  • les biens dont l’emballage d’origine aura été descellé, y compris tout produit cosmétique qui aura été ouvert ou abimé, par le Client après la livraison, car ils ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène et de santé

 

  1. GARANTIES ET RÉCLAMATION

 

11.01. Garantie légale

 

Le vendeur garant de la conformité des produits au contrat est :

 

ALGORAPOLIS

 

Société par Actions Simplifiées au capital de 15 000€, enregistrée au RCS de Bobigny sous le n° 837 782 747

 

Siège social

1 CTRE Commercial la Tour – 93120 LA COURNEUVE.

 

Le vendeur est tenu des défauts de conformité des produits au contrat. Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil (garantie des vices cachés) et les articles L. 217-1 à L. 217-14 et L.  411-1-1 à L.411-2 du Code de la consommation (garantie de conformité).

 

Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité :

 

  • Il bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir ;

 

  • Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve de certaines conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du code de la consommation ;

 

  • Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les 6 mois suivant la délivrance du bien (24 mois à compter du 18 mars 2016).

 

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

 

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil ; dans ce cas, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

 

En cas de non-conformité/vice caché d’un produit vendu, il pourra être retourné à ALGORAPOLIS, 157bis rue des Poissonniers 75018 Paris France pour remboursement conformément à la réglementation en vigueur. Sur demande du Client, les frais de retours éventuels lui seront remboursés, sur justificatif et dans la double limite de leur montant effectif et de 1,5 fois le montant des frais de livraison correspondant au produit tels que définis à l’article 7 ci-dessus et facturés par ALGORAPOLIS.

 

« Article L.217-4  du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

 

« Article L.217-5  du Code de la consommation :

 

Le bien est conforme au contrat :

 

1 – s’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

 

  1. a) s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

 

  1. b) s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

 

2 – Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

 

« Article L.217-12  : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

 

« Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

 

« Article 1648 du Code civil, premier alinéa : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

 

11.02. Exclusion de garanties

 

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits retournés endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.

 

11.03. Garanties ALGORAPOLIS

 

Sans préjudice des dispositions ci-dessus relatives à la garantie légale, ALGORAPOLIS offre au

 

Client les garanties suivantes :

 

La livraison par transporteur

 

Si le Client constate un retard supérieur à une semaine, le bon d’achat

 

11.04. Réclamation

 

Toute réclamation devra être formulée préalablement par mail à l’adresse service.conso@algorapolis.fr  (cf. Annexe 1), ou par appel téléphonique au Service Client avec le numéro de téléphone utilisé par le vendeur au moment de la prise de rendez-vous.

 

Le cas échéant, le remboursement sera effectué sous 30 jours à réception du produit par ALGORAPOLIS par virement bancaire sur la carte bancaire utilisée pour le paiement. Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétractation susvisé.

 

  1. RESPONSABILITÉ

 

ALGORAPOLIS sera déchargée de la livraison prévue, en cas d’événement constitutif de force majeure (notamment en cas d’incendie, d’explosion, de défaillance des réseaux, d’inondation, de neige, de verglas, d’accident, de panne du véhicule, etc.) et échappant par conséquent à sa volonté. Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci. Le Client s’engage en accédant au Service proposé par ALGORAPOLIS, à ne pas enregistrer ou transmettre des fichiers qui contiennent des virus ou tout autre fonction contaminatrice ou destructrice, à ne pas utiliser d’informations fausses ou d’informations de tiers, à ne pas porter atteinte au droit des tiers, et plus largement à ne pas faire d’utilisation du Site pouvant donner lieu à une quelconque poursuite civile ou criminelle selon les lois en vigueur.

 

Le Client garantit ALGORAPOLIS contre toute poursuite dont elle pourrait faire l’objet à ce titre. ALGORAPOLIS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :

 

  • en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le Client

 

  • en cas de mauvaise utilisation de ses identifiants ou du mode opératoire de passation de commande par le Client

 

  • en cas d’erreur manifeste d’affichage d’un prix dérisoire.

 

ALGORAPOLIS, dans toutes les étapes du processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyen ; elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs techniques ou matérielles, ou de tout dommage direct ou indirect tel que notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, autres problèmes involontaires ou cas de force majeure résultant tant de l’utilisation du réseau Internet que du Site.

 

ALGORAPOLIS décline toute responsabilité :

 

  • pour toute interruption du Site ;

 

  • pour survenance de bogues ;

 

  • pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ;

 

  • et plus généralement pour tous dommages, direct ou indirect, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

 

En particulier, ALGORAPOLIS n’assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique de l’internaute suite à son accès au présent Site, utilisation ou téléchargement d’un quelconque de ses éléments (données, textes, images, vidéos ou sons…). En outre, pour des raisons de maintenance, ALGORAPOLIS pourra interrompre son service et s’efforcera d’en avertir préalablement les Clients. Le Client du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

 

Enfin, ALGORAPOLIS ne saurait être tenue pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée. Le Client du Site reconnaît que ALGORAPOLIS a satisfait à la totalité de ses obligations de conseil et d’information concernant les caractéristiques essentielles et les modalités de fonctionnement du Site.

 

De plus, ALGORAPOLIS ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’accès, l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. ALGORAPOLIS ne pourra être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes d’une annulation de commande ou d’un retard de livraison qui ne lui est pas imputable, notamment en cas de perturbations des services postaux ou transports, et d’une façon générale pour tout évènement indépendant de sa volonté ou cas de force majeure. En tout état de cause, la responsabilité de ALGORAPOLIS est limitée au remboursement des sommes versées pour l’acquisition des biens et des frais de livraison afférents, et sans préjudice de ses droits et recours.

 

  1. FORMATION DU CONTRAT – PREUVE

 

La formation du contrat est conventionnellement fixée au moment de la confirmation de l’acceptation de la commande du Client par ALGORAPOLIS (Statut : Confirmée), sous réserve de son paiement effectif, celui-ci n’intervenant en fin de préparation de commande. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée par le Client dans les systèmes d’enregistrement automatique de ALGORAPOLIS sont présumées valoir preuve de la transaction (contenu de la commande, date) et de l’acceptation de voir confier de manière définitive et immédiate la livraison de la commande à ALGORAPOLIS.

 

La conclusion du contrat de vente n’intervient que sous réserve du paiement effectif par le Client lors du départ en livraison. ALGORAPOLIS se réserve le droit d’annuler la commande pour tout motif légitime, notamment en cas :

 

  • d’erreur dans la saisie des données obligatoires

 

  • d’échec de paiement résultant ou non d’un refus d’autorisation du centre de paiement,

 

  • plus largement, de fraude ou de violation des conditions générales de vente.

 

Le Client s’engage à ne communiquer à personne son identifiant et/ou son mot de passe.

 

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Tous les éléments (textes, logos, images, éléments graphiques ou sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données, …) contenus dans le Site et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de ALGORAPOLIS et/ou de ses partenaires, titulaires des droits de propriété intellectuelle y afférent.

A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de la société ALGORAPOLIS et/ou de ses partenaires, le Client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site.

Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. Enfin, ALGORAPOLIS rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d’accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumise à l’accord exprès, préalable et écrit de ALGORAPOLIS.

 

  1. DONNÉES PERSONNELLES

 

Nous vous invitons à prendre connaissance de notre Charte « Données Personnelles et Cookies ».

 

  1. INTÉGRALITÉ

 

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes Conditions Générales serait nulle et non avenue pour quelque raison que ce soit, la validité et le respect de celles-ci n’en seraient pas affectés. Le défaut d’exercice par ALGORAPOLIS des droits qui lui sont reconnus en application des présentes n’équivaut pas, de sa part, à une renonciation définitive à faire valoir ces droits.

 

 

  1. DROIT APPLICABLE

 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. A défaut de règlement amiable, les litiges relatifs aux commandes passées sur le Site sont de la compétence exclusive des tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Sans préjudice de toute action judiciaire, nonobstant n’est pas tenue de faire bénéficier le Client de toute remise promotionnelle quelle qu’elle soit (bons d’achat de parrainage, livraison gratuite, etc.), s’il a manifestement, par n’importe quel moyen, agi de façon frauduleuse. Il est précisé que nonobstant adhère au Code Déontologique de la FEVAD (Fédération du E-Commerce et de la Vente A Distance) et au système de Médiation du E-Commerce de cette fédération. Ces principes de bonne conduite sont codifiés dans un document officiel, appelé « Code déontologique du e-commerce et de la vente à distance » qui peut être consulté ici.

 

Le Client peut donc contacter le service de médiation de la FEVAD (Fédération du E-Commerce et de la vente à distance) en cliquant sur ce lien : http://www.fevad.com/espace-consommateurs/les-reclamations-et-les-recours#topContent

 

Par ailleurs, conformément à l’article L.616-2 du Code de la consommation, ALGORAPOLIS informe le Client de l’existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents. Le lien est le suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

 

 

  1. ANNEXE 1 : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉCLAMATION

 

(Veuillez compléter et renvoyer le formulaire ainsi que votre numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous faire une réclamation).

A l’attention ALGORAPOLIS – Service client – 157bis rue des Poissonniers – PARIS

E-mail : service.conso@algorapolis.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le

[……………………………….] (*)

reçu le

[………………………….……….] (*)

Numéro de la commande :

[…………………………………..……………………]

Nom et prénoms du (des) consommateur(s) :

[………………………………………………………………]

Adresse du (des) consommateur(s) :

[…………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………]

Signature du (des) consommateur(s)(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date :

[……………………………………]